Conditions générales d'utilisation

Bienvenue

  1. Bienvenue, et merci d’utiliser Confidens, le premier média optimiste 100% local où vous pourrez lire et partager des nouvelles optimistes au sujet de votre localité, sous la forme de brèves (les « brèves du jour ») ou d’articles plus détaillés (les « articles de fond »). » (ci-après, le « Service »).

  2. Le Service vous est proposé par Nuances SAS, société française au capital de 22 000 euros immatriculée sous le numéro 882 737 141 R.C.S. Paris ayant son siège social 21 place de la République 75003 Paris, dont le numéro de TVA est le FR 79 882737141 (ci-après, « Nuances SAS » ou « nous »).

    Son Directeur de Publication est : Hubert SAINT OLIVE, Fondateur et Éditeur.

    Le Service est hébergé par : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Tel : +33 9 72 10 00 70.

    Pour nous contacter, nous vous invitons à vous référer au paragraphe « Nous contacter ou signaler du contenu » ci-après.

  3. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, n’utilisez pas le Service.
  4. Accès au service

  5. Depuis un appareil à la fois, accès à tous les contenus du Service, incluant :
    - l’ensemble des « brèves du jour » ; et
    - l’ensemble des « articles de fond ».

    Le service accessible
    Condition d'accès
    Accès gratuit

    Chaque jour, accès à :
    la « brève du jour » ; et

    Chaque mois :
    3 « articles de fond »

    Accès libre, sans abonnement.
    Un mineur de 16 ans ou plus peut accéder au Service avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, garants du respect des Conditions d’Utilisation par l’utilisateur mineur.

    Accès réservé aux abonnés

    Accès à tous les contenus du Service, incluant :

    - l’ensemble des « brèves du jour » ;

    et

    - l’ensemble des « articles de fond ».

    Accès réservé aux utilisateurs disposant d’un abonnement en vigueur.

    L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou juridiquement capable.

  6. Abonnement et compte

    Abonnement

  7. Pour vous abonner, rendez-vous sur la page www.confidens.io/subscribe et complétez le formulaire.

  8. L’abonnement est souscrit selon les conditions suivantes :
    Conditions de l’abonnement
    Service accessible

    Depuis un appareil à la fois, accès à tous les contenus du Service, incluant :
    - l’ensemble des « brèves du jour » ; et
    - l’ensemble des « articles de fond ».

    Prix & Paiement

    - 12 EUR (Toutes Taxes Comprises) par mois.
    - Paiement au début de la période contractuelle, par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire.

    Durée

    Durée de l’abonnement : 1 mois à compter de la date de souscription.
    Puis renouvellement tacite par périodes contractuelles successives de 1 mois, sauf résiliation par l’utilisateur au plus tard 1 jour ouvert avant le début de la nouvelle période contractuelle. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton « me désabonner » sur la page Mon Compte consultable à l’adresse www.confidens.io/account.

  9. Par référence à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, tout utilisateur qui souscrit à un abonnement donne son accord exprès pour accéder au Service sans délai, et renonce expressément à tout droit de rétractation. L’utilisateur demeure toutefois libre de résilier son abonnement dans les conditions visées par l’article 6 des Conditions d’Utilisation.

  10. Abonnement

  11. La souscription à un abonnement donne lieu à la création d’un compte, espace personnel permettant à l’utilisateur, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder au Service et de gérer son abonnement.

    Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir ces informations à jour pendant toute la durée de validité de son compte.

    Le compte est accessible à l’adresse [a compléter : lien/adresse].

  12. Il ne peut être créé qu’un seul compte par utilisateur, et chaque compte est personnel. Un compte ne permet de se connecter au Service qu’à partir d’un seul appareil à la fois.

  13. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe. Nous recommandons l’emploi de mots de passe originaux et robustes, et la modification régulière des mots de passe. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de les conserver secrets, et il s’interdit de les divulguer à des tiers.

  14. Utilisation du service

  15. Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé, pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

  16. Vous vous engagez notamment à :

    - respecter les lois et réglementations applicables, l’ordre public et les bonnes mœurs ;

    - ne pas accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou de son contenu sauf (a) selon les conditions explicitement autorisées par le Service, ou (b) après autorisation écrite de Nuances SAS et, le cas échéant, des titulaires de droits ; - ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ;

    - ne pas recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, collecter les noms d'utilisateurs), sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’Utilisation ou après autorisation préalable des personnes concernées ;

    -ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spams) ;

    - ne pas manipuler d’une quelconque manière les statistiques relatives à l’utilisation du Service ;

    - avertir immédiatement Nuances SAS si vous découvrez une faille de sécurité dans le Service ; et

    -plus généralement, ne pas nuire aux intérêts de Nuances SAS.

  17. Tous droits non expressément accordés par les présentes Conditions d’Utilisation sont considérés comme étant réservés à Nuances SAS ou aux titulaires de droits respectifs. En particulier, sauf stipulation dérogatoire, l’utilisation du Service ne vous accorde ainsi aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez (en ce inclus notamment les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

  18. Le non-respect de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation ouvrira à Nuances SAS la faculté de suspendre ou supprimer les accès de l’utilisateur à tout ou partie du Service (en ce inclus notamment suspension ou suppression de l’abonnement et du compte de l’utilisateur), de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, et ce sans préjudice de toute action que Nuances SAS pourrait décider d’engager à l’encontre de l’utilisateur.

    Nuances SAS disposera également de la faculté de supprimer les accès à tout ou partie du Service dans l’hypothèse où Nuances SAS aurait de motifs raisonnables de croire que la mise à disposition du Service n'est plus commercialement viable ou ne peut plus être réalisée. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation à cet égard.

  19. Propriété intellectuelle

  20. Nuances SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent le Service et ses supports de communication (tels que notamment : texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, marque, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable), ou s’est vu concéder les licences ou droits nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

    Que ces éléments soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments qui composent le Service, est strictement interdite sauf (a) selon les conditions explicitement autorisées par le Service, ou (b) après autorisation écrite de Nuances SAS et, le cas échéant, des titulaires de droits.

  21. Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’utilisateur dispose de la faculté d’envoyer du contenu (tels que notamment : texte, photographie, image) à Nuances SAS, qui disposera de la libre faculté de publier ce contenu sur le Service (sous la forme de « brèves du jour », notamment), sans obligation pour Nuances SAS de publier un quelconque contenu sur le Service.

    Sur ce contenu, l’utilisateur cède gracieusement à Nuances SAS les droits de propriété intellectuelle suivant, à titre exclusif : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, par tout moyen et sur tout support, aux fins d’exploitation du Service, pour le monde entier et pour tout le temps que subsisteront des droits patrimoniaux sur le contenu en application du droit français. Lors de l’exploitation du contenu, Nuances SAS disposera de la faculté de ne pas faire mention du nom de l’utilisateur

    L’utilisateur s’engage à ce que le contenu partagé soit conforme aux Conditions d’Utilisation et ne soit susceptible d’aucune revendication de propriété intellectuelle (l’utilisateur garantit notamment que le contenu partagé n’inclut pas de droits de propriété intellectuelle de tiers, sauf autorisation préalable dudit tiers ou autorisation légale) et ne soit pas illicite, diffamatoire, ou injurieux (le contenu partagé ne doit notamment pas avoir pour origine une violation du secret des correspondances ou toute autre infraction).
  22. Vos données personnelles

  23. Notre Charte de Données Personnelles & Cookies www.confidens.io/dataprotection décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le Service, et selon quelles conditions nous avons recours aux cookies et autres traceurs.

  24. Nous contacter ou signaler du contenu

  25. Vous pouvez nous contacter :
    - par email, à l’adresse suivante : contact@confidens.io ;

    -par courrier, à l’adresse suivante : Nuances SAS, 21 place de la République 75003 Paris; ou

    -par téléphone, au +33 9 71 39 69 93.

  26. Si vous identifiez un contenu qui, selon vous, ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation ou toute réglementation applicable, vous pouvez nous le signaler en nous contactant (par l’un des moyens visés au paragraphe précédent).
  27. Stipulations finales

  28. Nuances SAS se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, de modifier, faire évoluer, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie du Service, notamment pour en améliorer les performances et la sécurité ou pour apporter des modifications aux fonctionnalités du Service. Dans la mesure du possible, Nuances SAS avertira les utilisateurs préalablement à une telle intervention.

  29. Outre les stipulations expressément décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation et les éventuelles exigences légales impératives (en ce inclus notamment les dispositions impératives du droit de la consommation), Nuances SAS n’accorde aucune garantie spécifique concernant le Service (en ce inclus notamment : contenu accessible dans le Service, fonctionnalités spécifiques du Service, disponibilité du Service ou capacité du Service à répondre aux besoins propres de l’utilisateur, etc.).

    Dans la limite autorisée par les réglementations applicables, Nuances SAS ne sera pas responsable des pertes ou dommages qui ne résulteraient pas d’un manquement de Nuances SAS aux présentes Conditions d’Utilisation, et qui ne constitueraient pas des conséquences raisonnablement prévisibles d’un tel manquement.

  30. Le Service peut inclure des liens vers des sites web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à Nuances SAS et sur lesquels Nuances SAS n’a aucun contrôle. Nuances SAS décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de ces sites web et services en ligne tiers.

    Nuances SAS décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de tout moyen technique choisi par l’utilisateur pour accéder au Service. L’utilisateur déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet (en ce inclus notamment : difficultés de fonctionnement ou interruption du Service en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ; défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ; mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder ou utiliser le Service ; risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet).

  31. Nuances SAS dispose de la faculté de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

    Les Conditions d’Utilisation modifiées seront opposables à l’utilisateur à compter de leur publication sur le Service, et appliquées aux utilisations et/ou souscriptions intervenant à compter de cette date.

    S’agissant des abonnements en cours, les modifications substantielles des Conditions d’Utilisation (en ce inclus, notamment, modification du prix de l’abonnement) seront notifiées à l’utilisateur avec un préavis minimum de 1 mois. A défaut de résiliation de l’abonnement dans ce délai, l’utilisateur sera réputé accepter les Conditions d’Utilisation modifiées.

  32. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

    Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le contenu et l’utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas de procédure en référé. En cas de litige avec un consommateur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».